Conditions générales d’utilisation sylorath.sbs
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant toute utilisation de notre plateforme. Ces règles garantissent une expérience équitable et conforme à la législation.
3 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant sylorath.sbs, vous acceptez l’ensemble des dispositions, sans réserve. L’accès à tout service implique l’adhésion pleine aux présentes conditions en vigueur.
Définitions
Certains termes sont employés avec un sens précis dans le présent document.
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme sylorath.sbs, qu’elle soit simple visiteur ou membre inscrit.
Plateforme : l’ensemble des outils, pages et services accessibles via le domaine sylorath.sbs.
Projet : initiative entrepreneuriale présentée sur la plateforme, soumise à validation par sylorath.
Investisseur : personne physique soutenant financièrement un projet depuis la plateforme.
Utilisation des services
Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur. Les fonctionnalités sont proposées selon leur disponibilité et peuvent évoluer à tout moment.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et résidant en France peuvent ouvrir un compte et soutenir un projet via sylorath.sbs.
Aucune ouverture pour mineurs ou non-résidents.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des actions réalisées sur le site et de la fiabilité des informations transmises.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés sur la plateforme.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, textes et images appartiennent à sylorath ou à ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des informations publiées. L’équipe sylorath se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inadapté.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant sur la plateforme, vous accordez à sylorath une licence non exclusive permettant la diffusion et la reproduction à des fins de fonctionnement du service.
Respect de la vie privée
Nous protégeons vos données conformément à la réglementation RGPD. Pour toute question ou demande concernant la confidentialité, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvertissement et absence de garantie
sylorath n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation du site, aux futurs résultats ou aux performances des projets.
Limitation d’engagement
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de toute décision prise sur la base des contenus ou services.
Responsabilité limitée de sylorath
sylorath ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à une suspension temporaire du service.
Indemnisation
Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur, qui devra indemniser sylorath pour tout préjudice subi.
Gestion des litiges et réclamations
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant saisie des juridictions.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, le litige pourra être soumis à l’arbitrage, selon la réglementation française.
L’utilisateur reste libre de saisir tout tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne de l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les conditions présentes constituent l’unique accord entre l’utilisateur et sylorath concernant l’accès à la plateforme.
Loi applicable et tribunaux compétents
La relation est exclusivement régie par la législation française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Toute infraction entraine la résiliation immédiate du compte utilisateur, sans préavis, ni indemnité.
Modifications
sylorath peut modifier ses CGU à tout moment. Les nouvelles versions sont accessibles sur le site.
Contact service client
Pour toute demande relative à nos conditions ou votre compte, contactez-nous :
Adresse email: content@sylorath.sbs
Numéro: +33 (0)9 00 74 63 75
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 3 octobre 2025
Version: v2